GIERSA, Groupe interuniversitaire d’études et de recherches sur les sociétés africaines

Groupe interuniversitaire d’études et de recherches sur les sociétés africaines

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Le GIERSA bénéficie du programme « Soutien aux équipes de recherche » du
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Légitimité des normes environnementales et complexité́ du droit : l'exemple de l'utilisation des Dina dans la gestion locale de la forêt à Madagascar (1996-2006)

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En 1996, l'État malgache promulguait la loi 96-025 (loi GELOSE)qui vise à transférer la gestion de certaines ressources naturellesrenouvelables aux communautés locales aux moyens de contrats négociés. Lastratégie juridique adoptée dans la loi 96-025 est innovatrice à plusieurségards: elle consiste en une approche de contractualisation du droit, lerecours à des médiateurs environnement aux ainsi que l'intégration du droittraditionnel dans le droit étatique. Ce dernier aspect se traduit parl'utilisation du Dina, une convention locale traditionnelle, dans lescontrats de . transfert de gestion. Cette intégration des Dina dans la loi96-025 repose sur le postulat que la dégradation des ressources naturellesest liée à la concurrence sur le terrain de deux systèmes juridiques, l'unmoderne et l'autre traditionnel, qui aboutirait à une situation de libreaccès.  

 

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