GIERSA, Groupe interuniversitaire d’études et de recherches sur les sociétés africaines

Groupe interuniversitaire d’études et de recherches sur les sociétés africaines

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Le GIERSA bénéficie du programme « Soutien aux équipes de recherche » du
Fonds de recherche Société et culture, gourvernement du Québec

L'UNIFORMISATION REGIONALE DU DROIT : PROCESSUS COMPARÉS ET PROJET DE L'OHADA EN TRANSPORT ROUTIER

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Cédant   à  la  nécessité  de  reconquérir  la  confiance des  investisseurs   étrangers   par l'érection   d'une plate-forme  juridique   commune et  évoluée,   plusieurs  États africains  ont consenti à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)  le pouvoir d'élaborer des actes uniformes  directement applicables dans leurs législations  internes. Depuis sa création, cette Organisation a couvé et porté à maturation  plus d'un  projet. L'un  de ses  derniers  regarde  le droit  des  transports  routiers.  Faut-il  appliquer  à cette  matière  une démarche similaire à celle qui a provoqué  l'uniformisation dans les autres matières ? Devrait­on  au contraire  compter avec  une  certaine  spécificité du  droit  des  transports  ?  Seuls une incursion dans la théorie même du droit uniforme et un regard sur ce qui s'est  fait ailleurs  nous le diront. À concéder une réponse affirmative à la seconde  interrogation, c'est toute la mission même de l'OHADA qu'il faudra repenser.

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