Cédant à la nécessité de reconquérir la confiance des investisseurs étrangers par l'érection d'une plate-forme juridique commune et évoluée, plusieurs États africains ont consenti à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) le pouvoir d'élaborer des actes uniformes directement applicables dans leurs législations internes. Depuis sa création, cette Organisation a couvé et porté à maturation plus d'un projet. L'un de ses derniers regarde le droit des transports routiers. Faut-il appliquer à cette matière une démarche similaire à celle qui a provoqué l'uniformisation dans les autres matières ? Devraiton au contraire compter avec une certaine spécificité du droit des transports ? Seuls une incursion dans la théorie même du droit uniforme et un regard sur ce qui s'est fait ailleurs nous le diront. À concéder une réponse affirmative à la seconde interrogation, c'est toute la mission même de l'OHADA qu'il faudra repenser.
L'UNIFORMISATION REGIONALE DU DROIT : PROCESSUS COMPARÉS ET PROJET DE L'OHADA EN TRANSPORT ROUTIER
Type:
Année:
Auteur:
Directeur:
Université:
Discipline:
Fichier:
Résumé:
Mot clés: