GIERSA, Groupe interuniversitaire d’études et de recherches sur les sociétés africaines

Groupe interuniversitaire d’études et de recherches sur les sociétés africaines

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Décentralisation, réseaux de politique publique et construction du référentiel sectoriel à travers la réforme de la fiscalité locale au Sénégal

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La troisième phase de la décentralisation au Sénégal s'est traduite par une large dévolution de pouvoir au profit des collectivités locales. En effet, en transférant neuf domaines de compétences qui étaient jusque là gérés par l'instance centrale de gouverne à des instances locales élues au suffrage universel direct, la régionalisation de 1996 marque incontestablement une rupture par rapport au centralisme étatique.

Cependant cette réforme demeure encore fragile en ce qu'elle ne donne pas encore aux collectivités locales les moyens de gérer une fiscalité locale et de s'affranchir de la tutelle des régies financières étatiques. Les négociations menées autour d'une réforme de la fiscalité locale allant dans le sens d'une véritable décentralisation financière ont été dominées par trois réseaux de politique publique qui ont des lectures et des visions différentes en matière de décentralisation. Les contrôles qui ont été adoptés pour s'emparer des principales ressources enjeu de même que la construction du référentiel sectoriel à l'issue des ces négociations en sont une illustration. La réforme de la fiscalité locale qui a été envisagée apparaît plus comme une déconcentration qu'une décentralisation. Sous ce rapport, la décentralisation demeure plus que jamais d'actualité au Sénégal, un pays qui au delà de ses avancées démocratiques indéniables est toujours confronté à une gestion patrimoniale de l'État et de ses démembrements.