GIERSA, Groupe interuniversitaire d’études et de recherches sur les sociétés africaines

Groupe interuniversitaire d’études et de recherches sur les sociétés africaines

PARTENAIRES

Université Laval Université de Montréal Université du Québec à Montréal

Le GIERSA bénéficie du programme « Soutien aux équipes de recherche » du
Fonds de recherche Société et culture, gourvernement du Québec

La responsabilité civile de l’enfant en droit coutumier tchadien

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Date: 
14 Février 2020
Conférencier(ère): 
Koudji Goulé

Organisée en collaboration avec le Centre interdisciplinaire de recherche sur l’Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM). 

Date: Vendredi 14 février 2020

Heure: 11h30 à 12h30

Lieu: Université Laval, Pavillon Charles De Koninck, local DKN-3470 

Conférence diffusée simultanément par visioconférence à l’Université de Montréal Pavillon Lionel Groulx, local C-1017-11

Koudji GOULÉ Université de Sarh (Tchad), stagiaire postdoctorale du GIERSA dans le cadre du Programme canadien des bourses de la Francophonie (PCBF)

Résumé:  La recherche d’une justice adaptée et protectrice de l’enfant victime ou coupable d’un acte est l’une des préoccupations de tous les acteurs de la protection de l’enfance. En droit coutumier, lorsqu’un enfant a provoqué un incendie on ne le jette pas au milieu des flammes (Bissanganie, 2012). Contrairement à la procédure judiciaire, en droit coutumier les chefs traditionnels procèdent aux règlements amiables en usant de la procédure de conciliation ou de médiation. Ils sont avant tout des conciliateurs, cela tient à l’organisation même de la société africaine (Kongo-Bé, 2006). En se basant sur les faits empiriques, il s’agit d’expliquer comment les litiges relatifs aux dommages causés par les enfants sont réglés devant les chefs traditionnels au Tchad, de préciser les conditions de leur mise en œuvre et les mécanismes de réparation. La réparation ne consiste pas forcement au paiement des dommages et intérêts mais elle consiste à la recherche d’une solution négociée pour mettre l’enfant à l’abri de la vengeance des adultes. Elle conduit souvent à de simples excuses, à la demande de pardon et au paiement des dommages -intérêts symbolique (Gailly, 2011). Cette justice traditionnelle se présente comme une solution de rechange au système de justice accusatoire (Roach, 2000). Il favorise la réadaptation, la réinsertion de l’enfant dans sa famille ou sa communauté et permet de renforcer sa protection

Affiche