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GIERSA, Groupe interuniversitaire d’études et de recherches sur les sociétés africaines

Groupe interuniversitaire d’études et de recherches sur les sociétés africaines

PARTENAIRES

Université Laval Université de Montréal Université du Québec à Montréal

Le GIERSA bénéficie du programme « Soutien aux équipes de recherche » du
Fonds de recherche Société et culture, gourvernement du Québec

Droit

Le Rwanda après le génocide : gacaca, ingando et biopouvoir

Ce mémoire examine deux institutions rwandaises de «justice transitionnelle» mises sur pied après le génocide de 1994, soit les juridictions gacaca et les camps de solidarité (ingando). Nous tentons de démontrer, dans un premier temps, que ces institutions gacaca et ingando s'inspirent essentiellement de pratiques étatiques antérieures qui permirent le génocide, et, dans un deuxième temps, que ces institutions constituent des pratiques de « biopouvoir » au sens foucaldien.

Les rapatriements prématurés en Afrique : une menace à la protection des réfugiés

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et la communauté internationale en général, préconisent trois solutions durables permettant de réintégrer les réfugiés dans la société: le rapatriement volontaire dans le pays d'origine, l'intégration dans le pays de refuge et la réinstallation dans un pays tiers. Le rapatriement volontaire est aujourd'hui la solution privilégiée par la communauté internationale pour résoudre au problème des réfugiés.

Les juridictions Gacaca au Rwanda et les garanties du procès équitable

La justice transitionnelle est constituée de différents mécanismes adoptés par les pays sortant d'une période de conflits, pour faire face au contentieux des crimes commis dans le passé. Ces mécanismes tendent le plus souvent à concilier les impératifs de justice avec des besoins non moins importants de retour à la paix et de réconciliation nationale.

Légitimité des normes environnementales et complexité́ du droit : l'exemple de l'utilisation des Dina dans la gestion locale de la forêt à Madagascar (1996-2006)

En 1996, l'État malgache promulguait la loi 96-025 (loi GELOSE)qui vise à transférer la gestion de certaines ressources naturellesrenouvelables aux communautés locales aux moyens de contrats négociés. Lastratégie juridique adoptée dans la loi 96-025 est innovatrice à plusieurségards: elle consiste en une approche de contractualisation du droit, lerecours à des médiateurs environnement aux ainsi que l'intégration du droittraditionnel dans le droit étatique.

L'UNIFORMISATION REGIONALE DU DROIT : PROCESSUS COMPARÉS ET PROJET DE L'OHADA EN TRANSPORT ROUTIER

Cédant   à  la  nécessité  de  reconquérir  la  confiance des  investisseurs   étrangers   par l'érection   d'une plate-forme  juridique   commune et  évoluée,   plusieurs  États africains  ont consenti à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)  le pouvoir d'élaborer des actes uniformes  directement applicables dans leurs législations  internes. Depuis sa création, cette Organisation a couvé et porté à maturation  plus d'un  projet. L'un  de ses  derniers  regarde  le droit  des  transports  routiers.